CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

         Les présentes conditions d’utilisation (l’« Entente ») établissent un contrat entre vous (ci-après désigné comme « Utilisateur », « Enseignant », « Personnel administratif», « Parent », « Étudiant » ou « Élève ») et EduCongo (ci-après désigné comme « nous », « notre » ou « nos »), dont le siège est situé au 37 rue du Golf, Mafouta, Madibou, Brazzaville, R.C.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser les Services proposés par EduCongo, l’entité propriétaire et exploitante du Site Web. En vous inscrivant ou en utilisant de quelque manière que ce soit nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités de l’Entente et acceptez d’en être lié, sans condition. Si vous n’acceptez pas intégralement toutes les modalités de l’Entente, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Votre utilisation des Services est conditionnée par votre acceptation pleine et entière de toutes les dispositions de l’Entente. Si les modalités de l’Entente sont considérées comme une offre, toute utilisation des Services constitue une acceptation expresse de ces modalités.
 
Veuillez noter que si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vos parents ou tuteurs légaux doivent lire et accepter les présentes conditions en votre nom. Si vos parents ou tuteurs légaux ne lisent pas ou n’acceptent pas ces conditions pour vous, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux Services de EduCongo. L’Entente contient des dispositions applicables à l’utilisation générale des Services ainsi que d’autres dispositions spécifiques à certaines catégories d’utilisateurs, telles que les Enseignants, le Personnel administratif, les Parents, les Élèves ou les Étudiants.
 
1 – Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation :
 
En acceptant d’utiliser nos services, vous certifiez et vous engagez envers EduCongo que :
 
– Vous êtes une personne physique et non une entité commerciale ou juridique ;
 
– Vous avez atteint l’âge minimum requis pour utiliser nos services, en l’occurrence 18 ans, ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal a lu et accepté les présentes conditions en votre nom ;
 
– Vous utilisez nos services en tant qu’Enseignant pour une classe, un Parent (ou tuteur) souhaitant utiliser les Services, un étudiant ou un Élève souhaitant y accéder ;
 
– Toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription sont véridiques, exactes et complètes ;
 
– Vous vous engagez à maintenir à jour ces informations pour qu’elles demeurent exactes et complètes ;
 
– Si vous acceptez ces conditions au nom d’une institution, d’une société ou de toute autre entité légale, vous avez l’autorité et le pouvoir nécessaires pour engager cette entité.
 
– Vous confirmez également avoir le droit d’utiliser nos services, ainsi que d’y accéder, et vous acceptez l’entière responsabilité de votre sélection et de votre utilisation des Services, y compris l’accès à ceux-ci.
 
Dans le cadre de ce contrat, les termes suivants sont définis comme suit :
 
– Entente : se réfère aux présentes conditions d’utilisation.
 
– Consentement : fait référence à l’approbation préalable écrite donnée par tous les parents afin que les enfants accèdent aux Services.
 
– Contenu : englobe tous les éléments présentés ou diffusés dans le cadre des Services, comprenant les textes, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, les animations, la musique, les effets sonores, les histoires de quête et toute autre propriété intellectuelle détenue par EduCongo. Le Contenu exclut les Publications d’utilisateurs, les Dossiers éducatifs ou les Renseignements personnels.
 
– Personnel administratif : désigne tout membre du personnel d’n institut où d’une école autorisé à utiliser les Services, mais qui ne dispense pas de cours dans le cadre d’une Classe autorisée. Cette catégorie peut inclure des membres de l’administration scolaire, ainsi que des employés ou des représentants travaillant au sein du système éducatif.
 
– Dossiers éducatifs : se réfère aux enregistrements, fichiers, documents et autres supports contenant des informations directement liées à un élève. Cela englobe les documents conservés par un organisme éducatif, un institut ou une école, ou par toute personne agissant au nom de ces entités.
 
– Classe autorisée : désigne un ensemble de contenus pédagogiques enseignés simultanément à un groupe d’élèves d’une école participant au processus d’inscription de l’enseignant (ou figurant dans le profil de l’enseignant, en cas de modification) pour la durée du contrat de licence.
 
– Classes autorisées associées à un identifiant : fait référence à l’ensemble des Classes autorisées dans lesquelles un ou plusieurs Enseignants utilisent un Identifiant d’enseignant-utilisateur conformément à la présente Entente.
 
– Administrateur : Responsable de la gestion globale de l’établissement, il supervise les classes et les autres collaborateurs. Il configure les paramètres scolaires, ajoute les matières enseignées et évalue les trimestres ou modules. Il est recommandé de limiter le nombre d’administrateurs, généralement à un seul.
 
– Comptable : En charge de la gestion administrative des élèves, il s’occupe des inscriptions, des transferts d’élèves et du règlement des frais de scolarité.
 
– Éditeur : Responsable de la communication de l’établissement, il publie les informations, saisit les notes et enregistre les absences.
 
– Enseignant : Un individu qui est autorisé à utiliser les services de votre plateforme dans le cadre de son rôle professionnel en tant qu’instructeur ou éducateur. Les enseignants utilisent la plateforme pour gérer les classes, fournir du contenu pédagogique, évaluer les élèves, et interagir avec les autres utilisateurs.
 
– Parent d’élève (ou tuteur) : Un individu qui a la responsabilité légale d’un élève ou d’un étudiant mineur. Les parents ou tuteurs peuvent accéder à la plateforme pour suivre les progrès de leurs enfants, communiquer avec les enseignants et administrateurs, et participer à la vie scolaire de l’élève.
 
Élève :
 
2- Propriété de services
 
Les Services sont la propriété de EduCongo et sont exploités par celle-ci. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser les Services selon les modalités spécifiées dans la présente Entente.
EduCongo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, ainsi que d’imposer des restrictions ou de limiter l’accès aux fonctionnalités et services sans préavis ni responsabilité.
 
3 – Accès aux services
 
Les utilisateurs et visiteurs ont un accès continu à la plateforme via Internet, sauf en cas de pannes, d’interruptions planifiées ou imprévues pour la maintenance et en cas de force majeure. Cependant, l’utilisation des services nécessite l’authentification par un identifiant et un mot de passe.
L’éditeur s’engage à fournir un accès de qualité à tous les utilisateurs de EduCongo et à fournir une assistance technique via des moyens électroniques ou téléphoniques pour résoudre tout problème lié aux services proposés. Tous les frais associés à l’accès à la plateforme, y compris les frais matériels et d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Plus spécifiquement;
En tant qu’Enseignant, vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement pour les Classes autorisées. Vous acceptez de ne pas partager votre Identifiant d’enseignant-utilisateur en dehors des Classes autorisées.
 
En tant que Parent, votre utilisation des Services est limitée au compte Étudiant qui vous est associé. Votre accès prend fin lorsque ce compte est supprimé.
 
En tant qu’Élève ou Étudiant vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement pour les Classes autorisées.
 
4 – Rôle de l’administrateur
 
Le rôle de l’administrateur d’école au sein de la plateforme EduCongo revêt une importance primordiale dans la gestion globale de l’établissement. En tant que responsable de l’administration de l’école, l’administrateur joue un rôle central dans la mise en œuvre et la supervision des opérations quotidiennes liées à l’utilisation de la plateforme.
Il est chargé de la gestion des comptes et des autorisations des utilisateurs au sein de l’établissement. Il a le pouvoir de créer, modifier et supprimer les comptes des différents utilisateurs, tels que les enseignants, les élèves, les parents et les membres du personnel administratif. De plus, il est responsable de définir les niveaux d’accès et les permissions associées à chaque compte, en veillant à ce que seules les personnes autorisées aient accès aux fonctionnalités et aux données appropriées.
En outre, l’administrateur est chargé de la configuration initiale de la plateforme selon les besoins spécifiques de l’établissement. Cela inclut la création et la gestion des classes, l’attribution des enseignants à des classes spécifiques, et la personnalisation des paramètres de scolarité tels que les trimestres, les modules ou les cycles d’évaluation.
 
Enfin, l’administrateur est le principal point de contact pour toute question ou assistance technique concernant l’utilisation de la plateforme au sein de l’établissement. Il doit fournir un support technique aux enseignants, aux élèves, aux parents et aux autres membres du personnel, en répondant à leurs questions, en résolvant leurs problèmes et en les guidant dans l’utilisation efficace des fonctionnalités disponibles pour leur école.
 
5 – Rôle de l’enseignant
 
Le rôle de l’enseignant au sein de la plateforme EduCongo est essentiel pour garantir une expérience d’apprentissage interactive et enrichissante pour les élèves. En tant que figure centrale de l’enseignement, l’enseignant assume plusieurs responsabilités clés dans l’utilisation de la plateforme.
L’enseignant est chargé de la création et de la gestion des cours au sein de la classe qui lui a été attribuée. Cela inclut la planification des leçons, la création de contenu pédagogique tel que des présentations, des exercices et des devoirs, ainsi que l’organisation des ressources nécessaires à l’apprentissage des élèves.
En outre, l’enseignant est responsable de l’interaction avec les élèves au travers de la plateforme. Cela comprend la communication des instructions, le suivi des progrès des élèves, la notation des devoirs et des évaluations, ainsi que la fourniture de rétroactions et de conseils personnalisés pour soutenir l’apprentissage des élèves.
L’enseignant joue également un rôle crucial dans l’encouragement de la participation active des élèves et dans la création d’un environnement d’apprentissage collaboratif. À travers des discussions en ligne, des activités de groupe et des projets collaboratifs, l’enseignant stimule l’engagement des élèves et favorise le développement de compétences sociales et de collaboration. Par ailleurs, l’enseignant est chargé de suivre et d’analyser les données relatives aux performances des élèves. En utilisant les outils analytiques disponibles sur la plateforme, l’enseignant peut évaluer le progrès des élèves, identifier les besoins individuels et adapter ses méthodes d’enseignement en conséquence pour répondre aux besoins spécifiques de chaque élève.
 
6 – Rôle des Parents ou Tuteurs :
 
Les Parents ou Tuteurs sont encouragés à suivre de près le progrès scolaire de leurs enfants à travers la plateforme. Cela implique la consultation régulière des notes, des commentaires des enseignants et des rapports d’absence pour s’assurer que leurs enfants sont sur la bonne voie et qu’ils reçoivent le soutien nécessaire.
Ils peuvent utiliser la plateforme comme un outil de communication avec les enseignants et le personnel de l’école et peuvent aussi poser des questions, exprimer des préoccupations et demander des conseils pour soutenir l’apprentissage de leurs enfants.
Les Parents ou Tuteurs sont également invités à encourager leurs enfants à utiliser la plateforme de manière responsable et à respecter les règles de conduite établies. Cela peut inclure l’établissement de règles de temps d’écran, la supervision des activités en ligne et le renforcement des bonnes pratiques en matière de sécurité en ligne.
 
7 – Rôle des Étudiants/Élèves :
 
Les Étudiants ou Élèves sont encouragés à utiliser la plateforme pour accéder aux ressources pédagogiques, suivre les cours, compléter les devoirs et participer aux activités d’apprentissage. Ils doivent être proactifs dans la gestion de leur emploi du temps et dans la réalisation de leurs tâches académiques.
 
8 – Obligation et responsabilité de l’EDITEUR de la plateforme :
 
La disponibilité de la plateforme EduCongo est assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, à l’exception des périodes de maintenance planifiées ou des interruptions résultant de circonstances imprévues telles que des événements de force majeure. L’EDITEUR s’engage à déployer tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par les utilisateurs. Cependant, il ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices découlant de la transmission d’informations, y compris des identifiants et mots de passe.Dans le cadre de sa gestion opérationnelle, l’EDITEUR se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier l’accès à tout ou partie du service pour assurer sa maintenance ou pour toute autre raison justifiée. Dans tous les cas, les utilisateurs seront préalablement informés de toute interruption planifiée, et aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption de service. Il est important de souligner que la responsabilité de l’EDITEUR ne peut être engagée en cas de difficultés de navigation sur la plateforme ou d’indisponibilité du service due à des facteurs externes. De même, l’EDITEUR décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs, et se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire aux lois et réglementations en vigueur.
Les liens hypertextes présents sur la plateforme peuvent diriger les utilisateurs vers d’autres sites web. L’EDITEUR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable en cas de non-conformité à la législation en vigueur. Enfin, bien que l’EDITEUR s’engage à fournir des informations précises et vérifiées sur le service, il ne peut garantir l’exactitude de ces informations ni être tenu responsable de leur utilisation ou interprétation par les utilisateurs.
 
9 – Obligation et responsabilité de l’utilisateur :
 
L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ses identifiants et mots de passe nécessaires à l’accès à son compte. Il s’engage donc à les conserver en toute confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation non autorisée des identifiants de l’utilisateur est de la seule responsabilité du titulaire du compte. Cependant, l’utilisateur peut modifier son mot de passe à sa convenance, et ce, autant de fois qu’il le souhaite.
Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour protéger ses propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques contre d’éventuelles contaminations par des virus ou toute autre forme d’atteinte à la sécurité. L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à internet, y compris de la qualité de la connexion requise pour utiliser la plateforme.
Toute donnée, que ce soit un message, un document, une vidéo, ou autre, que l’utilisateur publie en ligne est placée sous sa seule responsabilité, ainsi que l’usage qui en est fait. En cas de perte de données résultant d’une manipulation incorrecte de l’outil par l’utilisateur, aucune indemnisation ou remboursement ne sera accordé. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur au Congo, ou dans tout autre pays où il est soumis à une réglementation spécifique, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Il assume seul la responsabilité de toute violation de ces dispositions, envers l’EDITEUR et les tiers.
Enfin, l’utilisateur garantit l’EDITEUR contre toute réclamation ou action, et leurs éventuelles conséquences financières, découlant directement ou indirectement de ses actions ou de l’utilisation du service, ainsi que de toute violation présumée des conditions générales d’utilisation ou des dispositions réglementaires en vigueur. Cette garantie couvre les éventuelles indemnités dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans des limites raisonnables.
 
10 – Protection des mineurs :
 
Dans le cas où l’utilisateur est une personne physique mineure, il atteste avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour accéder à la plateforme. Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ont accepté d’assurer le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation lors de l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont encouragés à superviser l’utilisation faite par leurs enfants de la plateforme et/ou des ressources pédagogiques mises à disposition sur EduCongo, et à garder à l’esprit que, en leur qualité de tuteur légal, il leur incombe de surveiller l’utilisation qui en est faite.
 
11 – Durée et résiliation :
 
Le présent contrat entre la plateforme EduCongo et l’utilisateur entre en vigueur dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser la plateforme. Ce contrat reste effectif pendant toute la durée de l’utilisation des services EduCongo. Le non-respect de l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation peut entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’éditeur.
 
13 – Protection du service :
 
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de matériel ou de logiciel susceptibles d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement du service d’EduCongo. De même, il s’engage à ne pas introduire de données dans le système de traitement automatisé de données d’EduCongo qui pourraient altérer, entraver ou fausser le fonctionnement normal du service, notamment en contournant les restrictions à l’utilisation définies par les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliqueront de plein droit.
 
14 – Modification :
 
EduCongo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence depuis le lien “Mentions légales” situé au bas de la page d’accueil du Site.
 
15 – Dispositions finales :
 
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait être jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient considérés comme inexistants, tandis que les termes restants conserveraient toute leur force et leur portée, et continueraient à être applicables. Les termes jugés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus, quant à leur contenu, de la clause annulée. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige non résolu par la voie amiable sera porté devant les Tribunaux de Nantes.
 
16 – Juridiction compétente :
 
Les tribunaux congolais ont compétence pour trancher tout litige survenant entre les utilisateurs de la plateforme EduCongo et ses représentants.
 
17 – Contact :
 
Pour toute question ou demande, nous vous prions d’utiliser la rubrique contact disponible sur le site.